La défibrillation en accès public

1. La problématique

Les arythmies (rythmes cardiaques anormaux), tel que la fibrillation ventriculaire (FV), sont responsables de la plupart des arrêts cardiaques inopinés encore appelés « morts subites ». La mort subite, souvent conséquence d'un infarctus, concernerait en France 30 000 à 60 000 personnes par an et la seule solution face à un arrêt cardiaque est de faire repartir le cœur par un choc électrique ou défibrillation.

L'application rapide d'un « courant électrique » (défibrillation) est l'intervention la plus susceptible d'améliorer le taux de survie dans ces cas. Le délai entre le début de l'arrêt cardiaque et l'utilisation du DAE étant un facteur clé de succès pour tenter de faire repartir le cœur normalement.

Bien que le massage cardiaque aide à maintenir une certaine circulation chez une victime d'arrêt cardiaque pendant un court laps de temps, il est peu probable qu'il puisse convertir la FV en rythme cardiaque normal. Pour restaurer ce rythme normal, il faut réaliser rapidement une défibrillation dans les minutes qui suivent l'arrêt cardiaque.

Si on utilise immédiatement un DAE chez une victime d'arrêt cardiaque par fibrillation ventriculaire, les chances de survie sont les plus élevées. En effet, les taux de survie, dans les études sur l'arrêt cardiaque qui utilisent la défibrillation au cours des toutes premières minutes suivant l'arrêt sont de 85 % voire plus (contre 3 à 5 % si l'on ne fait rien).

Pour chaque minute qui s'écoule après un arrêt cardiaque, les probabilités de survie chutent de 7 % à 10 %. Des études démontrent que peu de patients survivent si le délai écoulé entre la perte de conscience est supérieur à 12 minutes. Si le massage cardiaque est entrepris entre le moment de la perte de conscience et l'arrivée du défibrillateur, il est possible de survivre après un intervalle plus long.

Le CFRC soutient tous les efforts visant à proposer une défibrillation précoce aux victimes d'un arrêt cardiaque.

2. La chaîne de survie

La défibrillation constitue un maillon essentiel de la chaîne de survie.

Celle-ci consiste en une série de quatre maillons qui procurent aux victimes d'urgences médicales les meilleures chances de survie. Ces maillons sont les suivants :

• Appel rapide aux services préhospitaliers d'urgence (15)
• Massage cardiaque rapidement entrepris
• Défibrillation précoce
• Soins médicalisés rapides (rendus possibles grâce à l'appel au 15)

Tous les maillons de la chaîne de survie sont importants afin de réduire la mortalité et l'invalidité attribuables aux maladies cardiovasculaires. La chaîne de survie dépend de la solidité de son maillon le plus faible. Le succès de chaque maillon dépend des maillons situés immédiatement avant et immédiatement après.

De très nombreuses études cliniques démontrent que les gestes éléments de survie administrés par les témoins peuvent améliorer notablement les taux de survie. Le massage cardiaque débuté par les témoins constitue le meilleur traitement qu'une personne victime d'un arrêt cardiaque puisse recevoir en attendant l'arrivée d'un défibrillateur et des soins médicaux spécialisés.

3. La défibrillation rapide

Les témoins d'un arrêt cardiaque dans les lieux publics où la probabilité de cet arrêt cardiaque est élevée peuvent être aussi efficaces que les secouristes qui mettent en moyenne sept à huit minutes pour arriver.

L'objectif de la défibrillation rapide consiste à réduire l'écart entre la perte de conscience et la défibrillation sous les trois minutes, particulièrement dans ces lieux à risques.

La technologie du DAE apporte des possibilités uniques pour atteindre cet objectif car elle permet aux témoins d'appliquer la défibrillation en cas d'arrêt cardiaque en attendant les professionnels des soins avancés d'urgence cardiaque.

Les DAE devraient être rendus disponibles aux endroits « stratégiques » sur le territoire national afin d'aider à réduire le délai entre la perte de conscience et la défibrillation.

4. Les implantations suggérées

Les données à ce jour suggèrent que les DAE sont des moyens d'intervention efficaces en cas de mort subite et qu'ils peuvent s'avérer efficaces surtout là où les probabilités de survenue d'un arrêt cardiaque sont élevées, comme dans :

• Les gares
• Les sites sportifs (stades…)
• Les collèges
• Les grandes surfaces
• Les aéroports
• Les vols commerciaux
• Les endroits où se retrouvent des adultes à risque élevé

Comme la défibrillation s'avère efficace seulement lorsqu'elle est administrée peu de temps après un arrêt cardiaque, les collectivités urbaines et rurales peuvent s'adresser au SAMU pour se faire conseiller les lieux publics où la réponse des ambulanciers risque d'être retardée, pour prévoir l'implantation des DAE.

Une cartographie des emplacements des DAE connue des SAMU (ce qui nécessite une déclaration auprès de lui) pourra aider ce service à orienter les témoins d'un arrêt cardiaque vers l'appareil le plus proche.

De plus en plus de villes s'équipent de défibrillateurs automatiques et les mettent à disposition dans les lieux publics tels que les gares, mairies, gymnases ou salles des fêtes et proposent déjà leur plan départemental d'équipement en défibrillateurs cardiaques.

5. Géolocalisation des défibrillateurs

Plusieurs sites recensent les défibrillateurs :

• Association pour le Recensement et la localisation des Défibrillateurs (ARloD). Géo’Line est un service de localisation « on line » des trois DAE les plus proches d’un lieu que vous choisissez (domicile, travail, lieu de vacances, famille…).
• Défibrillateurs-en-france.com (du groupe de protection sociale Vauban Humanis) inventorie l'ensemble des défibrillateurs à disposition sur le territoire français. Il est possible pour tout utilisateur de localiser un défibrillateur où qu'il soit en France. La base de données contient l'ensemble des appareils offerts par le groupe. Mais les visiteurs sont invités à ajouter les défibrillateurs dont ils ont connaissance. Le site, à terme, pourra donc recenser tous défibrillateurs accessibles au grand public.

Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018, pris en application de la loi n°2018-528 du 28 juin 2018, précise les ERP soumis à l’obligation de détenir un DAE, à savoir :

• A partir du 1er janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3 ;
• A partir du 1er janvier 2021, ERP de catégories 4 ;
• A partir du 1er janvier 2022, certains ERP de catégories 5.

Vous possédez un DAE et vous l’utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle ou le mettez à disposition de tiers, vous êtes donc exploitant de ce dispositif au sens de l’article R. 5211-5 du code de la santé publique.
Vous avez donc 3 obligations, à savoir :

La mise à disposition d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) au public implique pour l’exploitant plusieurs obligations réglementaires, notamment en matière de maintenance, d’assurance, de signalétique et de déclaration. Le DAE, en tant que dispositif médical, doit faire l’objet d’une maintenance régulière conformément aux recommandations du fabricant, incluant la surveillance du bon fonctionnement, le remplacement des consommables (batterie, électrodes), les mises à jour logicielles et la traçabilité des interventions, dont la date doit être renseignée dans la base nationale Géo’DAE, qui génère des rappels automatiques.
L’exploitant doit également être couvert par une assurance responsabilité civile ou administrative, cette obligation s’étendant aux producteurs, exploitants et fournisseurs.
Une signalétique normalisée doit être apposée sur ou à proximité du DAE, sans en entraver l’accès ni la visibilité, afin de faciliter son identification et le contact avec le responsable, avec la possibilité d’y ajouter des informations complémentaires ou un QR code. Enfin, tout DAE doit obligatoirement être déclaré dans la base nationale selon le standard défini par l’arrêté du 29 octobre 2019, via le portail dédié, un dépôt de fichier ou une interface technique, cette déclaration permettant à la fois d’améliorer l’accessibilité du dispositif pour le public et les secours, et d’optimiser la gestion du parc par l’exploitant.

La mise à disposition d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) au public implique pour l'exploitant plusieurs obligations réglementaires, notamment en matière de maintenance, d'assurance, de signalétique et de déclaration. Le DAE, en tant que dispositif médical, doit faire l'objet d'une maintenance régulière conformément aux recommandations du fabricant, incluant la surveillance du bon fonctionnement, le remplacement des consommables (batterie, électrodes), les mises à jour logicielles et la traçabilité des interventions, dont la date doit être renseignée dans la base nationale Géo'DAE, qui génère des rappels automatiques.
L'exploitant doit également être couvert par une assurance responsabilité civile ou administrative, cette obligation s'étendant aux producteurs, exploitants et fournisseurs.
Une signalétique normalisée doit être apposée sur ou à proximité du DAE, sans en entraver l'accès ni la visibilité, afin de faciliter son identification et le contact avec le responsable, avec la possibilité d'y ajouter des informations complémentaires ou un QR code. Enfin, tout DAE doit obligatoirement être déclaré dans la base nationale selon le standard défini par l'arrêté du 29 octobre 2019, via le portail dédié, un dépôt de fichier ou une interface technique, cette déclaration permettant à la fois d'améliorer l'accessibilité du dispositif pour le public et les secours, et d'optimiser la gestion du parc par l'exploitant.

En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes :

• Couleur : Vert pin (nuancier RAL 6032 ou Pantone 3288 C) avec les références de quadrichromie suivantes :
  CMJN (100, 0, 56, 18), RVB (0, 126, 100), Hex (#007E64)
• Typographie : Helvetica Neue.
• Dimensions minimales pour ce modèle : 100 mm x 150 mm.

6. Aspects juridiques

Le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 autorise désormais « toute personne, même non médecin à les utiliser ».

En conformité avec l'article 221-6 du code pénal, les utilisateurs de DAE sont protégés s'ils ont agi en conformité avec les procédures établies.