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Textes réglementaires

Cette sélection de textes réglementaire couvre le domaine de la prise en charge de l'arrêt cardio-respiratoire. Attention, tous ces documents électroniques sont donnés à titre indicatif, la version papier du Journal officiel étant la seule référence juridique !

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  • Textes triés par date
  • Textes triés par type

Par Années

2013

  • Circulaire du 29 juillet 2013 relative à l'Organisation des premières Rencontres de la sécurité - Fusion de la Journée de la sécurité intérieure et de la Semaine de la sécurité routière

2012

  • Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
  • Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
  • Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »
  • Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »
  • Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
  • Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »e initiale et commune de formateur »
  • Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence
  • Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
  • Circulaire du 2 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures (NOR : PRMX1201597C | Numéro interne : 5567/SG)

2011

  • Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
  • Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (NOR : IOCE1129170C | Numéro interne : BFTE/FT/979)
  • Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage

2010

  • Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

2009

  • Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
  • Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
  • Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

2008

  • Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
  • Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »
  • Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

2007

  • Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière
  • Arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  • Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
  • Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques
  • Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'État de certaines professions de santé
  • Avis relatif à l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion des crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) paru au Journal officiel n° 76 du 30 mars 2007
  • Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

2006

  • Bulletin Officiel n°30 du 27/07/06 Circulaire N° 2006-085 du 24 mai 2006 - Éducation à la sécurité : Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité (ABROGÉ)
  • Bulletin Officiel n° 33 du 14 septembre 2006 relatif à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité (annule et remplace la circulaire publiée au BO n° 30 du 27 juill)
  • Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation
  • Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (pour les professionnels de santé)

2004

  • Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  • Loi n° 2004-806 du 9 aoút 2004 art. 48 Dispensation dans les lycées et collèges d'un cours d'apprentissage des gestes élémentaires du secourisme : code de l'éducation, art. L. 312-16 (2e alinéa - Journal Officiel du 11 aoút 2004)
  • Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

2003

2002

  • Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours

2001

  • Circulaire du 24 octobre 2001 prise pour l'application de l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique
  • Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 24 aoút 2001)

2000

1999

1998

1997

1995

1994

1993

1992

  • Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (J.O. du 17 juillet 1992)

1991

1987

  • Décret du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.

1986

1983

Par type de texte

Arrêté

  • Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
  • Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
  • Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage
  • Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
  • Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
  • Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
  • Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière
  • Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
  • Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »
  • Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
  • Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière
  • Arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  • Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
  • Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques
  • Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'État de certaines professions de santé
  • Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
  • Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (pour les professionnels de santé)
  • Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  • Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
  • Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours
  • Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 24 aoút 2001)
  • Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (J.O. du 17 juillet 1992)

Arrêté

  • Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
  • Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
  • Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »
  • Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »
  • Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
  • Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »e initiale et commune de formateur »

Avis

  • Avis relatif à l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion des crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) paru au Journal officiel n° 76 du 30 mars 2007

Bulletin Officiel

  • Bulletin Officiel n°30 du 27/07/06 Circulaire N° 2006-085 du 24 mai 2006 - Éducation à la sécurité : Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité (ABROGÉ)
  • Bulletin Officiel n° 33 du 14 septembre 2006 relatif à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité (annule et remplace la circulaire publiée au BO n° 30 du 27 juill)

Circulaire

  • Circulaire du 29 juillet 2013 relative à l'Organisation des premières Rencontres de la sécurité - Fusion de la Journée de la sécurité intérieure et de la Semaine de la sécurité routière
  • Circulaire du 2 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures (NOR : PRMX1201597C | Numéro interne : 5567/SG)
  • Circulaire du 25 octobre 2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (NOR : IOCE1129170C | Numéro interne : BFTE/FT/979)
  • Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation
  • Circulaire du 24 octobre 2001 prise pour l'application de l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique

Décret

  • Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence
  • Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Décret du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.

Instruction

Lettre

Loi

  • Loi n° 2004-806 du 9 aoút 2004 art. 48 Dispensation dans les lycées et collèges d'un cours d'apprentissage des gestes élémentaires du secourisme : code de l'éducation, art. L. 312-16 (2e alinéa - Journal Officiel du 11 aoút 2004)

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