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Textes triés par date

2025

Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A)
Circulaire du 20 juin 2025 relative au programme de formation continue 2026 pour les unités d’enseignement aux premiers secours des filières de sécurité civile (NOR : INTE2516716C)
Rapport n° 1375, déposé le mercredi 7 mai 2025. sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229) (17e législature)

2024

Décret no 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours (NOR : IOME2404187D)
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A)
Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411563A)
Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A)
Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411565A)
Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours (NOR : IOME2400493D)

2023

Recommandations relative à l'unité d'enseignement premier secours en équipe (PSE) (en vigueur, décembre 2023)
Recommandations relative à l'unité d'enseignement sensibilisation aux gestes qui sauvent (en vigueur, décembre 2023)
Recommandations relative à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (en vigueur, décembre 2023)
Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024 (NOR : IOME2322125A)
Circulaire n° 6418/SG du 26 septembre 2023 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures
Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (NOR : IOME2315704A)

2022

Circulaire du 16 décembre 2022 relative au programme de formation continue 2023 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans les filières opérationnelle et citoyenne (NOR : IOME2236082C)
Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (NOR : MTRT2216041A)
Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique (NOR : TFPF2133602C)

2021

Circulaire 15 décembre 2021 relative au programme de formation continue 2022 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans la filières opérationnelle et citoyenne (NOR : INTE2138026C)
Note d'information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D » ( NOR : INTE2120058C)
Décret no 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l’intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (JORF n°0136 du 13 juin 2021)
Décret no 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (JORF n°0093 du 20 avril 2021)

2020

Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (NOR : INTE2036733A)
Loi no 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (JORF n°0164 du 4 juillet 2020 )

2019

Note d'information DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DS/2019/ du 12 décembre 2019 relative aux défibrillateurs automatisés externes
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

2018

Décret no 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes
Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
Instruction DGSCGC/DSP/SDSIAS/BPAS/2018/N° 960 du 18 décembre 2018 Recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2019
Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours
Arrêté 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
Décret no 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence (NOR : SSAP1818263D)
Arrêté no 2018-636 du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des CESU (NOR : SSAP1820662A)
Loi no 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
Instruction NOR/INTE1801757J du 18 janvier 2018 Recommandations relatives à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2018

2017

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
Fiche d'information 2017/1 du 25 septembre 2017 Publication d’un nouvel arrêté instituant la sensibilisation aux « Gestes qui sauvent » (version 1 - Abrogé)
Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »
Arrêté 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »
Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »

2016

Bulletin Officiel n°30 du 25 août 2016 Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
Arrêté 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1»

2015

Loi no 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1)
Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d’enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel
Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (NOR: INTE1423247A. Version consolidée au 03 avril 2016)

2014

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »
Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » (Abrogé)
Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » (Abrogé)

2012

Circulaire du 16 décembre 2012 période d’expérimentation PAE formateur aux premiers secours et formateur en PSC
Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs »
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »
Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
Recommandations relative à l'unité d'enseignement PSC 1 (en vigueur au 1er juillet 2012)
Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention
Circulaire n° 5567/SG du 02 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures

2011

Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Circulaire BFTE/FT 979 du 25/10/2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (N° NOR/ IOCE 11.29170.C)
Lettre DGSCGC/DSP/SDRCDE/BFTE/HD-FT n° 2011-985 du 24 octobre 2011 formation continue des premiers secours en 2011 et 2012
Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Lettre DSC/SDSPAS/MBSPFE/HD-FT/N° 2011-195 du 11 février 2011 formation continue des premiers secours en 2011 et 2012

2010

Circulaire du 03 décembre 2010 relative aux formations au sauvetage secourisme du travail (abrogation de la circulaire 53/2007) - [ Télécharger le référentiel SST ]
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » - [ Télécharger le référentiel PSE 1 , 3e édition ]
Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes - [ Télécharger le référentiel ]
Circulaire N°DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173 du 27 mai 2010 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé (NOR : SASH1014082C)
Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur
Circulaire DSC/SDSPAS/BVARC PL/DB/N°2009/26 du 5 février 2010 unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » (PAE 2)

2009

Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (NOR : SASP0926411A)
Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière
Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente (NOR : IOCE0907984A) - [ Télécharger le référentiel ]
Instruction N0 09-033 du 26 février 2009 relative à la mise en place de défibrillateurs automatisés externes

2008

Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

2007

Circulaire N°DHOS/P1/2007/453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé
Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière
Circulaire 53/2007 du 03 décembre 2007 relative aux modifications techniques, administratives et organisationnelles en Sauvetage Secourisme du Travail - [ annexes ] - [ Annexes au format Word zippées ]
Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » - [ Télecharger le référentiel PAE 1 , 2nd édition ]
Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » - [ Télécharger le référentiel PSE 2 ]
Arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Circulaire N° NOR/INT/E/07/00094/C du 25 septembre 2007 concernant l'application des arrêtés du 24 juillet 2007 relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile - [ Télécharger la Nomenclature nationale des formations , 11.92 Ko ] - [ Télécharger le Dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile , 1.38 Mo ]
Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » - [ télécharger le référentiel PSE 1 ]
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (Abrogé) - [ Télécharger le référentiel PSC 1 ] - [ Télécharger le référentiel PAE 3 ]
Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » - [ Télécharger le référentiel PAE 2 ]
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
Avis relatif à l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion des crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) paru au Journal officiel n° 76 du 30 mars 2007
Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence
Circulaire N° NOR/INTE070026C du 26 février 2007 relative au champ de compétence géographique des associations de sécurité civile pour les missions de type D (Dispositions prévisionnelles de secours)

2006

Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours - [ Télécharger le référentiel ]
Bulletin Officiel n° 33 du 14 septembre 2006 Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité * (annule et remplace la circulaire publiée au BO n° 30 du 27 juillet)
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité (NOR : MENE0601175C - ABROGÉ)
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) (abrogé le décret du 11 01 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles généra)
Circulaire N° NOR INT/E/06/00050/C du 12 Mai 2006 Procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations
Circulaire N0 DGS/SD2/2006/207 du 10 mai 2006 relative à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU)
Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (pour les professionnels de santé)
Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Circulaire N° NOR INT/E/06/00021/C du 10 février 2006 relative à la formation continue pour l'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe
Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité (abroge le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983, lui-même abrogé par le décret 2006-583 du 23 mai 2006)

2004

Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1) (Article 48. L'article L. 312-16 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de l)
Circulaire du 28 juin 2004 relative à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi automatique
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

2003

Bulletin Officiel n°46 du 11 décembre 2003 la santé des élèves (pages I à XLI) : programme quinquennal de prévention et d’éducation (NOR MENE0302706C) - [ Télécharger le référentiel « Santé des élèves » ] - [ Télécharger l'annexe « Apprendre à porter secours » ]
Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme (JO du 26/12/2003)
Circulaire CNAMTS - CIR 150/2003 du 2 décembre 2003 relative au Sauvetage Secourisme du Travail
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Bulletin Officiel n°34 du 18 septembre 2003 relatif à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (MENE0300417C)
Circulaire NOR/INT/E/03/00018/C du 5 février 2003 relative à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)

2002

Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours
Circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours (NOR : INT/E/02/00200/C)
Note d'information DDSC/SDSP/BFASC no 02.767 du 25 mars 2002 relative aux formations aux premiers secours

2001

Circulaire du 24 octobre 2001 prise pour l'application de l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique (NOR INT/E/01/00279/C)
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique (JO du 25 septembre 2001)
Circulaire DRP – DPRP – SG/SC – n° 26/2001 du 10 septembre 2001 relative au programme de Sauvetage-Secourisme du Travail
Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 24 août 2001)

2000

Décret n°2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Note d'information du 7 avril 2000 sur les formations aux premiers secours - Actualisation du programme de la formation de base aux premiers secours
Bulletin Officiel HS N°1 du 6 janvier 2000 protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (Note du 29-12-1999 [NOR : SCOB9902846X])

1999

Arrêté Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

1998

Décret no 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (J.O. du 3 avril 1998)
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route (NOR : INTE9800146A)

1997

Bulletin Officiel n°27 du 17 juillet 1997 Éducation à la santé et à la citoyenneté : apprendre à porter secours Texte de référence concernant l'éducation à la santé et à la citoyenneté : apprendre à porter secours (Note de service n°97-151 du 10-7-97 - ABROGÉ)
Note d'information DGS/SQ2/GD/N°756 du 22 juillet 1997 Apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours dans les établissements scolaires. Conseil technique des SAMU-CESU.
Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme

1995

Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d'urgence unique européen (NOR : PRMX9500778C)

1994

Note d'information n° 1112 SC/8/JMP du 27 juin 1994 relative à la réforme du secourisme - Incidence du retour d'expériences (dernière mise à jour 8 janvier 2007)
Note d'information n° 659/D.S.C./8 du 25 avril 1994 relative aux premiers secours et aux modalités d'application des textes réglementaires (non parue au J.O. - dernière mise à jour 8 septembre 2007)
Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme

1993

Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
Note d'information n°394/DSC 8 du 25 mars 1993 relative à l'application des textes régissant les formations aux premiers secours (dernière mise à jour 8 janvier 2007)
Arrêté du 1er février 1993 portant agrément pour la formation aux activités de premiers secours en équipe

1992

Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (J.O. du 17 juillet 1992)
Note d'information 1216/DSC 8 du 15 juillet 1992 relative à la formation aux premiers secours (dernière mise à jour 8 janvier 2007. Réf. : Note d’information n°451 du 23 mars 1992)
Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Note d'information n°451/DSC 8 du 23 mars 1992 relative à l'application des textes régissant les formations aux premiers secours

1991

Circulaire du 18 novembre 1991 relative à la formation aux premiers secours (NOR : INTE9100245C)
Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (abrogé)
Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours

1987

Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

1986

Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

1983

Circulaire no 83-550 du 15 novembre 1983 relative à l'enseignement des règles générales de la sécurité dans les écoles et les collèges

Textes triés par type

Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2507551A)
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile (NOR : IOME2411561A)
Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411563A)
Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile (NOR : IOME2411566A)
Arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (NOR : IOME2411565A)
Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024 (NOR : IOME2322125A)
Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (NOR : IOME2315704A)
Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (NOR : MTRT2216041A)
Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours (NOR : INTE2036733A)
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
Arrêté 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »
Arrêté no 2018-636 du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des CESU (NOR : SSAP1820662A)
Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1
Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D »
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »
Arrêté 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes, dénommé agrément « B »
Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
Arrêté 30 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1»
Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d’enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel
Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (NOR: INTE1423247A. Version consolidée au 03 avril 2016)
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
Arrêté du 20 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel »
Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral » (Abrogé)
Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » (Abrogé)
Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs »
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »
Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
Arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention
Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » - [ Télécharger le référentiel PSE 1 , 3e édition ]
Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs automatisés externes - [ Télécharger le référentiel ]
Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (NOR : SASP0926411A)
Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière
Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente (NOR : IOCE0907984A) - [ Télécharger le référentiel ]
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
Arrêté du 14 août 2008 portant reconnaissance des compétences de l'unité de valeur de formation « secours à personnes de niveau 1 » avec celles des unités d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 »
Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence et d'autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière
Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » - [ Télecharger le référentiel PAE 1 , 2nd édition ]
Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » - [ Télécharger le référentiel PSE 2 ]
Arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » - [ télécharger le référentiel PSE 1 ]
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (Abrogé) - [ Télécharger le référentiel PSC 1 ] - [ Télécharger le référentiel PAE 3 ]
Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » - [ Télécharger le référentiel PAE 2 ]
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Arrêté du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux conditions de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions de santé
Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
Arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours - [ Télécharger le référentiel ]
Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (pour les professionnels de santé)
Arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme (JO du 26/12/2003)
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours
Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique (JO du 25 septembre 2001)
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (JO du 24 août 2001)
Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Arrêté Arrêté du 4 février 1999 relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route (NOR : INTE9800146A)
Arrêté du 22 avril 1994 relatif à la formation d'instructeur de secourisme
Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel
Arrêté du 1er février 1993 portant agrément pour la formation aux activités de premiers secours en équipe
Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (J.O. du 17 juillet 1992)
Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours (abrogé)

Avis

Avis relatif à l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion des crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) paru au Journal officiel n° 76 du 30 mars 2007

Bulletin Officiel

Bulletin Officiel n°30 du 25 août 2016 Sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent
Bulletin Officiel n° 33 du 14 septembre 2006 Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité * (annule et remplace la circulaire publiée au BO n° 30 du 27 juillet)
Bulletin Officiel n°46 du 11 décembre 2003 la santé des élèves (pages I à XLI) : programme quinquennal de prévention et d’éducation (NOR MENE0302706C) - [ Télécharger le référentiel « Santé des élèves » ] - [ Télécharger l'annexe « Apprendre à porter secours » ]
Bulletin Officiel n°34 du 18 septembre 2003 relatif à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (MENE0300417C)
Bulletin Officiel HS N°1 du 6 janvier 2000 protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (Note du 29-12-1999 [NOR : SCOB9902846X])
Bulletin Officiel n°27 du 17 juillet 1997 Éducation à la santé et à la citoyenneté : apprendre à porter secours Texte de référence concernant l'éducation à la santé et à la citoyenneté : apprendre à porter secours (Note de service n°97-151 du 10-7-97 - ABROGÉ)

Circulaire

Circulaire du 20 juin 2025 relative au programme de formation continue 2026 pour les unités d’enseignement aux premiers secours des filières de sécurité civile (NOR : INTE2516716C)
Circulaire n° 6418/SG du 26 septembre 2023 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures
Circulaire du 16 décembre 2022 relative au programme de formation continue 2023 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans les filières opérationnelle et citoyenne (NOR : IOME2236082C)
Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique (NOR : TFPF2133602C)
Circulaire 15 décembre 2021 relative au programme de formation continue 2022 pour les unités d’enseignement des premiers secours dans la filières opérationnelle et citoyenne (NOR : INTE2138026C)
Circulaire du 02 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours
Circulaire du 16 décembre 2012 période d’expérimentation PAE formateur aux premiers secours et formateur en PSC
Circulaire n° 5567/SG du 02 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures
Circulaire BFTE/FT 979 du 25/10/2011 relative aux modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) (N° NOR/ IOCE 11.29170.C)
Circulaire du 03 décembre 2010 relative aux formations au sauvetage secourisme du travail (abrogation de la circulaire 53/2007) - [ Télécharger le référentiel SST ]
Circulaire N°DGOS/DGS/RH1/MC/2010/173 du 27 mai 2010 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé (NOR : SASH1014082C)
Circulaire DSC/SDSPAS/BVARC PL/DB/N°2009/26 du 5 février 2010 unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » (PAE 2)
Circulaire du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière
Circulaire N°DHOS/P1/2007/453 du 31 décembre 2007 relative à l’obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé
Circulaire 53/2007 du 03 décembre 2007 relative aux modifications techniques, administratives et organisationnelles en Sauvetage Secourisme du Travail - [ annexes ] - [ Annexes au format Word zippées ]
Circulaire N° NOR/INT/E/07/00094/C du 25 septembre 2007 concernant l'application des arrêtés du 24 juillet 2007 relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile - [ Télécharger la Nomenclature nationale des formations , 11.92 Ko ] - [ Télécharger le Dispositif national de formation des citoyens acteurs de sécurité civile , 1.38 Mo ]
Circulaire N° NOR/INTE070026C du 26 février 2007 relative au champ de compétence géographique des associations de sécurité civile pour les missions de type D (Dispositions prévisionnelles de secours)
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité (NOR : MENE0601175C - ABROGÉ)
Circulaire N° NOR INT/E/06/00050/C du 12 Mai 2006 Procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations
Circulaire N0 DGS/SD2/2006/207 du 10 mai 2006 relative à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU)
Circulaire N° NOR INT/E/06/00021/C du 10 février 2006 relative à la formation continue pour l'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe
Circulaire du 28 juin 2004 relative à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi automatique
Circulaire CNAMTS - CIR 150/2003 du 2 décembre 2003 relative au Sauvetage Secourisme du Travail
Circulaire NOR/INT/E/03/00018/C du 5 février 2003 relative à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours (NOR : INT/E/02/00200/C)
Circulaire du 24 octobre 2001 prise pour l'application de l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique (NOR INT/E/01/00279/C)
Circulaire DRP – DPRP – SG/SC – n° 26/2001 du 10 septembre 2001 relative au programme de Sauvetage-Secourisme du Travail
Circulaire du 12 juillet 2001 relative à la formation de base aux premiers secours
Circulaire du 21 avril 1995 relative à la mise en place du 112, numéro de téléphone d'urgence unique européen (NOR : PRMX9500778C)
Circulaire du 18 novembre 1991 relative à la formation aux premiers secours (NOR : INTE9100245C)
Circulaire no 83-550 du 15 novembre 1983 relative à l'enseignement des règles générales de la sécurité dans les écoles et les collèges

Décret

Décret no 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours (NOR : IOME2404187D)
Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours (NOR : IOME2400493D)
Décret no 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l’intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (JORF n°0136 du 13 juin 2021)
Décret no 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (JORF n°0093 du 20 avril 2021)
Décret no 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes
Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
Décret no 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence (NOR : SSAP1818263D)
Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) (abrogé le décret du 11 01 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles généra)
Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile
Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité (abroge le décret n° 83-896 du 4 octobre 1983, lui-même abrogé par le décret 2006-583 du 23 mai 2006)
Décret n°2000-648 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Décret no 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique (J.O. du 3 avril 1998)
Décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme
Décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.

Fiche d'information

Fiche d'information 2017/1 du 25 septembre 2017 Publication d’un nouvel arrêté instituant la sensibilisation aux « Gestes qui sauvent » (version 1 - Abrogé)

Instruction

Instruction DGSCGC/DSP/SDSIAS/BPAS/2018/N° 960 du 18 décembre 2018 Recommandations relatives à l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l’année 2019
Instruction NOR/INTE1801757J du 18 janvier 2018 Recommandations relatives à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2018
Instruction N0 09-033 du 26 février 2009 relative à la mise en place de défibrillateurs automatisés externes

Lettre

Lettre DGSCGC/DSP/SDRCDE/BFTE/HD-FT n° 2011-985 du 24 octobre 2011 formation continue des premiers secours en 2011 et 2012
Lettre DSC/SDSPAS/MBSPFE/HD-FT/N° 2011-195 du 11 février 2011 formation continue des premiers secours en 2011 et 2012

Loi

Loi no 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (JORF n°0164 du 4 juillet 2020 )
Loi no 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
Loi no 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1)
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1)
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1) (Article 48. L'article L. 312-16 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de l)
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

Note d'information

Note d'information du 25 juin 2021 relative aux dispositifs prévisionnels de secours – agrément de sécurité civile « D » ( NOR : INTE2120058C)
Note d'information DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DS/2019/ du 12 décembre 2019 relative aux défibrillateurs automatisés externes
Note d'information DDSC/SDSP/BFASC no 02.767 du 25 mars 2002 relative aux formations aux premiers secours
Note d'information du 7 avril 2000 sur les formations aux premiers secours - Actualisation du programme de la formation de base aux premiers secours
Note d'information DGS/SQ2/GD/N°756 du 22 juillet 1997 Apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours dans les établissements scolaires. Conseil technique des SAMU-CESU.
Note d'information n° 1112 SC/8/JMP du 27 juin 1994 relative à la réforme du secourisme - Incidence du retour d'expériences (dernière mise à jour 8 janvier 2007)
Note d'information n° 659/D.S.C./8 du 25 avril 1994 relative aux premiers secours et aux modalités d'application des textes réglementaires (non parue au J.O. - dernière mise à jour 8 septembre 2007)
Note d'information n°394/DSC 8 du 25 mars 1993 relative à l'application des textes régissant les formations aux premiers secours (dernière mise à jour 8 janvier 2007)
Note d'information 1216/DSC 8 du 15 juillet 1992 relative à la formation aux premiers secours (dernière mise à jour 8 janvier 2007. Réf. : Note d’information n°451 du 23 mars 1992)
Note d'information n°451/DSC 8 du 23 mars 1992 relative à l'application des textes régissant les formations aux premiers secours

Rapport

Rapport n° 1375, déposé le mercredi 7 mai 2025. sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229) (17e législature)

Recommandations

Recommandations relative à l'unité d'enseignement premier secours en équipe (PSE) (en vigueur, décembre 2023)
Recommandations relative à l'unité d'enseignement sensibilisation aux gestes qui sauvent (en vigueur, décembre 2023)
Recommandations relative à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (en vigueur, décembre 2023)
Recommandations relative à l'unité d'enseignement PSC 1 (en vigueur au 1er juillet 2012)

Ressources Complémentaires

Tous les textes réglementaires peuvent être consultés sur :

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